S T A T U T S

de l’Association

BIFOLA (Fonds éducatif pour l’Amérique latine)

Sise à Niedergösgen, Suisse

1. Nom, siège et durée

 Il est constitué, sous la dénomination

BIFOLA (Fonds éducatif pour l’Amérique latine)

 une association d’utilité publique au sens de l’art. 60 ff. CCS, sise à Niedergösgen.

 L’Association existe pour une durée indéterminée.

2. But

Son but est de promouvoir l’éducation scolaire des enfants et des jeunes nécessiteux dans les zones rurales d’Amérique latine par l’octroi de bourses d’études ou de prêts sans intérêts ; donc  en particulier dans des villages où des sœurs franciscaines missionnaires oeuvrent dans des écoles et des organismes d’assistance spirituelle ou bien dans des régions où d’autres interlocuteurs reconnus comme étant de confiance garantissent l’utilisation des subventions éducatives de manière conforme au but de l’Association.

3. Collecte de fonds

L’Association collecte les moyens financiers nécessaires pour réaliser son but :

a)    par les contributions annuelles des membres, dont le montant est fixé respectivement par l’Assemblée des membres dans la limite du montant maximal de CHF 200,00 par an ;

b)    par les résultats des collectes, les actions de dons et les legs privés;

c)        par des subventions ou des contributions d’institutions religieuses, étatico-religieuses, ou étatiques ;

d)        par des produits éventuels de l’actif de l’Association.

4. Responsabilité

Les dettes de l’Association sont exclusivement garanties par l’actif de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

5. Adhésion

Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques et morales ainsi que des sociétés de personnes, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence, du sexe et de la confession.

L’adhésion a lieu par la remise de la déclaration d’adhésion écrite à la Direction.

La Direction confirme l’adhésion au membre admis par écrit et lui transmet une copie des statuts de l’Association.

En présence de raisons importantes, l’Assemblée des membres peut exclure un membre de l’Association à la majorité des deux tiers.

6. Organes

Les organes de l’Association sont

a)    l’Assemblée des membres ;

b)    la Direction;

c)    les vérificateurs des comptes.

7. L’Assemblée des membres

a)  Position et convocation

L’Assemblée des membres est l’organe supérieur de l’Association.

L’Assemblée des membres ordinaire se réunit une fois par an au printemps.

L'invitation aux assemblées des membres est envoyée au minimum 20 jours avant le jour de l’assemblée, par écrit et avec mention de l’ordre du jour. Chaque assemblée des membres convoquée conformément aux statuts peut prendre des décisions indépendamment du nombre de membres présents.

Un cinquième des membres peut demander par écrit au/à la Président(e) de tenir une assemblée des membres en mentionnant les raisons. En ce cas, la Direction doit convoquer cette assemblée dans un délai d’un mois à compter de la demande.

b)    Mode de scrutin

Chaque membre présent à l’Assemblée des membres a une voix.  Les votes ont lieu à main levée. Du fait de l’éloignement, un vote peut être également donné par écrit pour des affaires importantes. En cas d’égalité des voix, le vote du Président est décisif.

c) Compétences

L’Assemblée des membres a les compétences suivantes :

a)    Adoption et modification des statuts; à la majorité des 2/3 des présents

b)    Approbation du rapport annuel ;

c)    Approbation des comptes annuels ;

d)    Décharge de la Direction;

e)        Prise de connaissance du programme d’activités établi par le Bureau ;

       Fixation de la cotisation annuelle ;

f)     Election de la Direction ;

g)    Election des réviseurs des comptes ;

h)    Décision relative à la dissolution de l’Association.

8.    La Direction

a)    Composition

La Direction se compose au minimum de trois personnes physiques qui sont élues par l’Assemblée des membres respectivement pour un mandat de deux ans. La réélection est autorisée sans limitations.

La Direction se constitue elle-même et désigne notamment un(e) Président(e), un(e) caissier(-ière) et un(e) actuaire.

b) Tâches

Sur invitation du/de la Président(e), la Direction se réunit en séances aussi souvent que les affaires courantes l’exigent. La majorité des membres du Bureau a le droit de demander à tout moment la tenue d’une séance de la Direction au Président.

La Direction représente l’Association dans toutes les affaires courantes. Il désigne les personnes dont la signature est autorisée dans les relations avec les tiers et règle le mode de leur signature.

Sont de la compétence de la Direction toutes les affaires qui ne sont pas expressément conférées par la législation ou par les statuts à un autre organe de l’Association.  La Direction peut faire appel à des experts externes en tant que conseillers pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

c)  Décision

La présence de la moitié au minimum des membres de la Direction est requise pour que cette dernière ait le pouvoir de décision. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote du Président est décisif. Les décisions de la Direction peuvent être prises également par voie de circulaire à l’unanimité de tous les membres.

9. Réviseurs des comptes

L’Assemblée des membres élit deux réviseurs des comptes pour une durée de deux années chacun.  Ces derniers doivent contrôler les comptes annuels et faire rapport à l’Assemblée des membres ordinaires à cet égard. Des membres de la Direction ne peuvent pas être élus comme réviseurs des comptes.

10. Utilisation de l’actif de l’Association en cas de dissolution

L’actif qui demeurerait en cas de dissolution de l’Association ne doit être utilisé que pour des tâches qui s’inscrivent dans le cadre du but de l’Association. Dans ce sens, l’actif de l’association qui resterait disponible après une dissolution réussie de l’Association doit être remis au Généralat des sœurs franciscaines missionnaires de Barrio Contador, Santafé de Bogotá (Colombie).

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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constituante des membres du 15 février 2003 à Niedergösgen et entrent en vigueur immédiatement.

Niedergösgen, le 15 février 2003

Le Président de séance:                                             Le Rédacteur du procès-verbal:

 Josef Rogger                                                              Alfred Güntert